Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations et produits proposés par L’Instant So’Phro sur le site linstant-so-phro.fr. Elles s’appliquent à :
- Séances individuelles ou en groupe en présentiel (entreprises, ateliers)
- Contenus e-learning
- Vente de jeux de développement personnel et de bien-être (produits physiques) via la boutique en ligne
2. Prix — TVA
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables aux produits sont précisés avant la validation de la commande.
3. Paiement
Prestations de sophrologie
- Acompte de 30 % à la réservation pour les séances en présentiel
- Solde à régler 30 jours avant la séance
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire pour les prestations à distance et e-learning
- Paiement par virement bancaire (RIB) possible pour les prestations en présentiel
Produits (jeux)
- Paiement en ligne sécurisé via WooCommerce (carte bancaire ou autres moyens proposés)
- La commande est expédiée après réception du paiement complet
- Les transactions sont gérées par le prestataire de paiement sécurisé de WooCommerce
4. Livraison des produits
Les produits sont expédiés via QPMN. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (sauf mention contraire).
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif.
- En cas de retard ou de perte du colis, le client est invité à contacter L’Instant So’Phro pour assistance.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en informer le vendeur.
5. Droit de rétractation et annulation
a) Prestations e-learning
Droit de rétractation et accès immédiat Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations à distance. Toutefois, en validant sa commande, le client reconnaît et accepte que l’accès aux modules e-learning soit fourni immédiatement après paiement, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès.
b) Prestations en présentiel (séances, ateliers)
- Annulation gratuite jusqu’à 48 h avant la séance
- Entre 48 h et 24 h : remboursement partiel
- Moins de 24 h : aucun remboursement (ou facturation intégrale)
Le client peut demander un report sous réserve de disponibilité et accord du praticien.
c) Produits physiques (jeux)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Les produits doivent être retournés neufs et complets, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
- Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
6. Responsabilité
La sophrologie est une méthode de bien-être et ne remplace pas un suivi médical. L’Instant So’Phro n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations ou produits vendus.
7. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, commandes et paiements. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
8. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact.linstantsophro@gmail.com.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français.
9. Acceptation
La validation de la réservation ou de la commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une case à cocher doit être ajoutée avant toute réservation ou paiement en ligne pour confirmer cette acceptation.
© 2025 L’Instant So’Phro — Marine Gorau
